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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour repondre a des besoins nouveaux lies a des facteurs demographiques (vieillissement de la population), a l'evolution des situations familiales (difficultes d'insertion, eclatement de la cellule familiale) ou a la recherche d'alternatives au maintien en etablissements (personnes handicapees, personnes agees dependantes), l'aide a domicile s'est largement diversifiee au cours de ces dernieres annees. Aux travailleuses familiales, aux aides menageres aux personnes agees sont venus s'adjoindre les auxiliaires de vie aupres des personnes handicapees, tandis que les services de soins infirmiers a domicile sont appeles a un developpement important. Ces personnels sont employes par des organismes conventionnes au titre de l'aide sociale ou avec des institutions de securite sociale qui doivent, pour cela, satisfaire a certaines conditions en matiere de recrutement, de qualification, de remuneration, autant de moyens d'offrir des garanties de qualite aux usagers. Toutefois, le financement de ces services etant soumis aux contraintes budgetaires des fonds sociaux, un grand nombre de personnes dont les ressources depassent les plafonds imposes ne peuvent y avoir acces. En 1987, deux dispositions de la loi du 27 janvier portant diverses mesures d'ordre social, la creation des associations intermediaires, d'une part, l'exoneration de charges sociales pour les personnes agees ou handicapees, d'autre part, ont favorise le developpement rapide de services nouveaux tels que l'aide aux travaux domestiques ou la garde a domicile. Parallelement, les associations dites « mandataires », devenues « services d'aide aux personnes » depuis la loi du 31 decembre 1991 relative a la formation professionnelle ou a l'emploi, ont contribue a de nombreuses creations d'emplois de la part de particuliers pour repondre a des besoins du meme ordre. L'extension du champ de l'aide a domicile et la multiplication du nombre des intervenants ne presentant pas tous les memes garanties de competence posent le probleme de la definition precise des taches de chacun. Cette demarche semble toutefois difficile car l'analyse des differentes demandes d'intervention a domicile revele de grandes similitudes. Si l'on se refere, entre autres, aux travaux du Conseil superieur du travail social (1987), les besoins d'aide a domicile presentent en effet des constantes quels qu'en soient les beneficiaires : besoins d'aide a l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, s'accompagnant d'une aide d'ordre relationnel visant au respect des personnes et a la preservation de leur autonomie. Ce sont, en fait, les situations des intervenants eux-memes qui sont tres diverses pour l'exercice de fonctions voisines : appartenance a des services employeurs de statuts juridiques differents, amplitude autorisee ou non dans les horaires, inegalite dans les competences et la reconnaissance des qualifications. Tout en reconnaissant la necessaire diversification des modes de reponse aux besoins de l'ensemble de la population en matiere d'aide a domicile, c'est vers la recherche d'une coordination et d'une complementarite entre les services, d'une harmonisation dans le statut des personnels et vers le developpement de leur qualification qu'il est necessaire de s'engager a l'avenir. Ces objectifs constituent actuellement l'une des priorites du ministere des affaires sociales et de l'integration.
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