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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les difficultes rencontrees par les Francais atteint d'une affection oculaire, quelle qu'elle soit, pour obtenir de la securite sociale un remboursement approprie des frais engages pour l'achat d'une paire de lunettes adaptee a leur affection. En effet, les tarifs actuels, tels qu'ils ont ete definis par un arrete du 26 fevrier 1991 (Journal officiel du 23 avril 1991), sont faibles et ne peuvent en aucun cas soutenir l'effort financier consenti par les familles en la matiere. Certes, la securite sociale, compte tenu de ses propres problemes de tresorerie, ne peut se permettre de tout rembourser. Cependant, les affections des yeux touchent toutes les couches de la population, quelle que soit la classe sociale, quel que soit l'age, quels que soient les moyens de subsistance des familles, et parfois atteignent plusieurs membres d'une meme famille. Lorsqu'il s'agit de renouveler les paires de lunettes, ce qui ne peut etre considere comme un luxe ou un caprice, la myopie, par exemple, evoluant au fil des annees, compte tenu des etudes poursuivies et de la vie professionnelle, l'exigence d'une bonne vue peut apparaitre comme un veritable sacrifice pour beaucoup de Francais. Des efforts ont ete faits pour les enfants de moins de seize ans, mais cela n'est pas suffisant. Ainsi, a titre d'exemple, bien plus parlant que les discours, une personne atteinte de myopie et d'astigmatie (entre 2,25 et 4,00 dioptries) ne recevra pour le remboursement de ses verres (il n'est pas question ici des montures, dont les tarifs de remboursement peuvent se comprendre plus aisement si l'on considere le deficit de la securite sociale) que 17,70 francs par verre. Or, lorsque l'on connait les prix de ces derniers, ce tarif semble plus que derisoire, surtout si la personne en question doit aussi faire faire des lunettes pour ses enfants. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de reconsiderer a la hausse ces montants, quitte d'ailleurs a faire des economies dans d'autres domaines, afin que les Francais concernes et parfois genes par ces affections oculaires n'eprouvent pas de surcroit un sentiment d'injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'arrete du 13 decembre 1989, paru au Journal officiel du 10 janvier 1990, ont revalorise de facon significative les tarifs de responsabilite des verres et des montures prescrits aux enfants de moins de seize ans. La moyenne de la base de remboursement pour la monture et les verres est passee de 110 francs a 450 francs environ. La base de remboursement des montures est dorenavant de 200 francs au lieu de 18,65 francs et les tarifs de responsabilite des verres ont ete fixes par alignement sur les prix les plus bas constates sur le marche. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie ne permettent pas, dans l'immediat, d'etendre aux adultes l'effort financier consenti aux enfants. Cependant, pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale, tout ou partie de la depense restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale.
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