FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52860  de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  218
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5311
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Enseignement technique et professionnel
Analyse :  Fonctionnement. apprentissage. alternance. perpectives
Texte de la QUESTION : M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les inquietudes des enseignants des lycees professionnels de la region Poitou - Charentes, suite a l'adoption par le Gouvernement, le 25 septembre 1991, d'un plan quinquennal visant a modifier l'apprentissage et l'alternance dans les lycees professionnels. En effet, selon les informations qui lui ont ete communiquees, les propositions faites par le rectorat de Poitiers, qui prevoient la fermeture a court terme (1995) de 300 places pour les formations de niveau V, sont preoccupantes. Cette baisse de capacite d'accueil occulte les rapports concurrentiels qui opposent les lycees professionnels aux autres unites de formation professionnelle, les premiers disposant d'une part de la taxe professionnelle moins importante que les seconds. De telles mesures s'inscrivent en contradiction avec les dernieres declarations gouvernementales visant « a faciliter la reussite des eleves », d'autant plus que l'on enregistre a la fois un important chomage des jeunes et une forte demande de personnels qualifies de niveau CAP et BEP Soucieux de l'avenir du droit a la formation professionnelle initiale au sein du service public, il lui demande s'il n'estime pas indispensable de revaloriser l'enseignement public technique et quelles sont les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le developpement de l'enseignement technologique et professionnel avec les necessaires adaptations ou restructurations de filieres de formation, compte tenu en particulier des evolutions et des attentes du marche de l'emploi, constitue une priorite absolue. C'est dans cet esprit que les recteurs ont ete invites a conduire une reflexion approfondie et prospective, avec notamment les representants des milieux professionnels. Pour ce qui concerne l'academie de Poitiers, il est indeniable que les lycees professionnels enregistrent a ce jour une baisse de leurs effectifs au profit de filieres de formations du second cycle long, resultat, au demeurant, d'un voeu exprime le plus souvent par les familles. Au regard de ce constat, la reflexion engagee par le recteur de l'academie de Poitiers sur les necessaires evolutions des lycees professionnels porte sur trois axes : examen de la situation des filieres au recrutement en baisse ; developpement des filieres nouvelles en liaison avec l'environnement economique de la region ; developpement, par ailleurs, des formations de niveau IV (baccalaureats professionnels). Par ailleurs, l'objectif reaffirme par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 de conduire 100 p 100 d'une classe d'age au moins au niveau du brevet d'etudes professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle a necessite dans le systeme educatif une diversification des voies preparant a ces diplomes. C'est pourquoi des periodes obligatoires de formation en entreprise ont ete introduites dans les CAP et BEP par des decrets du 19 fevrier 1992. Ces periodes visent a faciliter l'insertion des jeunes dans l'entreprise en leur donnant une premiere experience professionnelle. De la sorte, leur introduction progressive dans l'ensemble des formations professionnelles initiales de niveau V permet une professionnalisation accrue des formations offertes par l'enseignement technologique et professionnel. Aux termes de la loi d'orientation, l'organisation de ces periodes de formation en entreprise demeure sous la responsabilite des lycees professionnels. Ainsi, les activites de chaque eleve sont definies et suivies par l'equipe pedagogique en concertation avec les tuteurs de l'entreprise. Le contenu ainsi que les dates de ces periodes sont precises par les etablissements et les entreprises d'accueil pour tenir compte des conditions locales.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O