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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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IUFM
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Analyse :
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Eleves maitres. statut. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le statut des etudiants inscrits a l'IUFM Eu egard aux dernieres orientations gouvernementales, il semblerait que les etudiants de 1re annee beneficient du statut d'etudiant, les eleves de deuxieme annee devenant, pour leur part, professeurs stagiaires. Aussi, il lui serait agreable qu'il lui precise les conditions dans lesquelles un eleve de seconde annee d'IUFM peut : 1o se mettre en disponibilite pour preparer l'agregation, et le delai qui lui est imparti ; 2o etre admis, eu egard a l'enseignement et a la formation qu'il a recus, a exercer au sein de la fonction publique un emploi autre que celui du corps professoral, sachant qu'il est titularise a la fin de sa formation a l'IUFM ; 3o refuser la remuneration qui lui est allouee en deuxieme annee, considerant qu'il desire exercer dans l'enseignement prive et de ce fait qu'il ne souhaite pas etre lie par un contrat avec la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui apporter, dans le meilleur delai possible, toutes ces precisions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les IUFM accueillent en premiere annee des eleves souhaitant se preparer aux concours de recrutement des personnels enseignants. Ne sont admis en deuxieme annee que des laureats des concours ; la reglementation concernant ces laureats n'a pas, sur les trois points evoques, ete modifiee par la creation des IUFM 1o Le laureat d'un concours de recrutement de personnels enseignants, qu'il ait ete eleve en premiere annee d'IUFM ou non avant sa reussite au concours, peut obtenir le report de sa nomination en qualite de stagiaire pour la duree d'une annee scolaire, ceci en vue de preparer l'agregation et sous reserve de justifier des titres requis pour se presenter a la session suivane de ce concours. Par ailleurs, les professeurs titularises a l'issue de l'annee de stage peuvent beneficier d'un conge pour etudes ou d'un conge de formation, en application du decret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif a la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. 2o De meme, une fois la titularisation du professeur stagiaire prononcee, rien ne s'oppose a ce qu'il exerce par la voie du detachement notamment et dans les conditions prevues par le decret no 85-986 du 16 septembre 1985 d'autres fonctions ne relevant pas de l'enseignement. 3o S'agissant du souhait du laureat d'un concours d'exercer dans l'enseignement prive, il convient de rappeler que seuls les maitres de l'enseignement prive relevant du ministere de l'education nationale et declares admis a un concours externe peuvent opter pour l'enseignement prive conformement aux dispositions prevues a l'article 5 du decret no 64-217 du 10 mars 1964 modifie. Ils doivent, pour cela, detenir au moment de leur inscription au concours un contrat definitif ou provisoire et exercer a la rentree scolaire consideree dans un etablissement d'enseignement prive sous contrat d'association avec l'Etat.
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