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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret, predecesseur de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural, sur la composition et les perspectives d'action du groupe d'etude et de mobilisation (GEM) « espaces ruraux ». Le GEM « espaces ruraux » a ete constitue par decision du Premier ministre en septembre 1991 et a ete mandate pour proposer des mesures et des recommandations visant a rendre les milieux ruraux concurrentiels, competitifs et a les inserer dans la dynamique nationale et europeenne ; cette approche nouvelle de l'amenagement rural s'integre dans une approche egalement nouvelle de la politique d'amenagement du territoire. Pour definir sa methodologie de travail, le GEM s'est trouve confronte a une quadruple difficulte : la diversite des espaces ruraux francais ; les mutations de l'agriculture, activite principale de ces espaces ; l'espace rural francais : le plus vaste de la Communaute economique europeenne ; des initiatives et des mesures ont deja ete prises a l'egard de ces espaces depuis vingt ans. Il est donc apparu essentiel que le GEM fixe un ensemble de references incontestables, determine des domaines prioritaires d'intervention et veille tout particulierement a la parfaite adequation entre les references, les priorites et les recommandations. C'est pourquoi un etat des lieux actualise servant de reference et l'etablissement de sept themes de reflexion prioritaires ont servi de cahier des charges au GEM et a ses ateliers : les soixante-dix membres du GEM ont ete repartis donc dans sept sous-groupes dont la composition est indiquee ci-apres. Membres du GEM « espaces ruraux ». - Les membres du GEM se sont repartis dans sept ateliers dont la composition est indiquee ci-dessous. Ci-joint la liste des membres du GEM avec leurs titres et adresses, dressee par ordre alphabetique. President du GEM : Rene Carron ; secretaire general du GEM : Jean-Paul Nobecourt ; rapporteur du GEM : Christine Kovacshazy. Ateliers. - 1. Comment prendre en compte dans l'economie et la vie nationales toutes les fonctions du rural ? President : Jean-Pierre Balligand ; rapporteur : Jacqueline Mengin ; membres : Claude Bontron, Lucien Chabason, Claude Chabran, Marie-Josee Digou, Marc Gastambide, Jean Germain, Bernard Glass, Philippe Huet, Villeroy de Galhau. 2. Les conditions d'un vrai choix urbain-rural : comment le milieu rural peut-il se placer en situation concurrentielle par rapport a l'urbain ? President : Georges Chavannes ; rapporteur : Philippe Huet ; membres : Jean-Pierre Bidaud, Charles Bresson, Gerard de Ligny, Charles Galvin, Marc Gastambide, Yves Janvier, Dominique Pecoud, Gerard Peltre. 3. Les nouvelles alliances a promouvoir ? President : Hubert Haenel ; rapporteurs : Dominique Brinbaum, Christine Kovacshazy ; membres : Janine Bardou, Yvan Bec, Cecile Chicoye, Le Petit, Philippe Moisset, Francois Paour, Gerard Peltre, Daniel Perrin, Jacques Voisard. 4. Comment ajuster les anciennes structures a la realite d'aujourd'hui ? President : Gerard Delfau ; rapporteur : Christine Bremond ; membres : Thierry Bert, Bernard Bourget, Frecon, Etienne Lapeze, Monod, Pierre Remy, Savy, Vissac. 5. Dynamiser les ressources humaines ? President : Jacques Pelletier ; rapporteur : Paul Houe ; membres : Jean Alegre, Gerard Boissins, Marc Bue, Michel Daudin, Michel Duvigno, Henry Jouve, Jean Lardin, Jean-Jacques Loussouarn, Jean-Luc Malinge. 6. La politique agricole, outil de la politique d'amenagement du territoire ? President : Claude Roulleau ; rapporteur : Pierre Lamaison ; membres : Andre Aubineau, Maurice Barbezan, Courtois, Anne-Marie Farey, Jean-Marie Gilardeau, Jean-Marie Michellet, Andre Grammont. 7. Renover l'image de l'espace rural ? President : Rene Carron ; rapporteur : Christine Kovacshazy, Jean-Paul Nobecourt ; membres : Isabel Boussard, Bertrand Hervieu, Dominique Boy, Jacques Guiu, Erik Massin, Jean-Claude Widemann.
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