FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52871  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  234
Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1148
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Postes et telecommunications
Analyse :  Courrier. tarifs. comparaison entre les differents pays membres de la CEE
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la tarification postale en Europe. En effet, cette tarification d'un envoi type a l'interieur des pays (inferieur a 20 grammes) semble placer la France parmi les pays ou le prix est tres eleve. Il lui demande de bien vouloir lui adresser un etat comparatif de cette tarification, convertie en francs francais et en ECU, pour les differents pays de la CEE.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le depute voudra bien trouver ci-apres, convertie en francs francais et en ecus, la tarification des lettres d'un poids inferieur a 20 grammes applicable dans les regimes interieurs des 12 pays de la Communaute economique europeenne. Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992). L'honorable parlementaire pourra constater que les tarifs de la France si situent a un niveau median. Ils sont legerement superieurs a ceux pratiques en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas mais inferieurs a ceux en vigueur en Allemagne, au Danemark, en Irlande et en Italie. Il est a noter par ailleurs la tarification dans trois pays du Sud de l'Europe (Espagne, Grece, Portugal) nettement inferieure a celle appliquee dans les neuf autres pays de la CEE.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O