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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue a la communication sur la preservation du patrimoine audiovisuel francais. En effet, 1 300 000 documents radiotelevises constituent une richesse inestimable que nous devons preserver. Faute de moyens suffisants, 2 000 heures de programme seulement peuvent etre restaurees chaque annee par l'Institut national de l'audiovisuel. A ce rythme, des milliers d'emissions, parfois non encore inventoriees, sont menacees par le vieillissement des films et videos, alors que les techniques actuelles permettent d'en assurer la sauvegarde par transfert sur des supports modernes. Ces documents sont la nouvelle memoire du souvenir des hommes. Des moyens nouveaux, specifiques, publics et prives, doivent d'urgence etre affectes a la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de sauvegarde du patrimoine audiovisuel francais. Plus de 400 personnalites ont d'ores et deja signe un appel pour cette sauvegarde, pour que « nous ne perdions pas notre memoire et que nous ne laissions pas le temps effacer nos souvenirs et notre histoire ». Il lui demande donc ce que les pouvoirs publics comptent entreprendre pour « sauver le patrimoine audiovisuel francais ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les programmes audiovisuels constituent une partie de notre patrimoine culturel. Les images diffusees par les chaines de television et les programmes sonores transmis par les stations radiophoniques sont des temoignages de notre epoque. Il est important de le conserver mais aussi de les cataloguer et les analyser. Pour repondre a ces objectifs, l'Institut national de l'audiovisuel est charge par les pouvoirs publics de mener a bien deux missions. La premiere consiste a restaurer une partie de notre patrimoine audiovisuel. Elle s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectif signe entre l'Etat et l'etablissement public. La seconde est destinee a conserver et a mettre a la disposition du public les images et les sons diffuses par les entreprises audiovisuelles nationales. Cette deuxieme action constitue l'un des objectifs du projet de reforme de la loi sur le legal. Les nouvelles dispositions etendront a l'audiovisuel les mesures de sauvegarde jusqu'alors reservees aux imprimes periodiques et livres, aux oeuvrs graphiques, estampes et cartes, aux documents phonographiques et aux films cinematographiques mis en exploitation.
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