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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il n'estime pas opportun, dans un souci de reduire, d'une part, les frais de gestion des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les formalites administratives pour les personnes agees de plus de soixante-dix ans, voire soixante-quinze ans, de faire beneficier ces dernieres d'une prise en charge des soins au taux de 100 p 100.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis l'intervention de la reforme des prises en charge a 100 p 100, dans le cadre du plan de rationalisation des depenses de l'assurance maladie de janvier 1987, et des mesures prises pour l'amenagement de cette reforme en septembre 1988, les malades reconnus atteints d'une affection de longue duree beneficient d'une prise en charge a 100 p 100 de leurs frais medicaux, sous reserve qu'il s'agisse de depenses remboursables et que celles-ci se rapportent au traitement de l'affection exonerante. De plus, les affections de longue duree ouvrant droit a exoneration du ticket moderateur s'entendent desormais non seulement des affections figurant sur la liste (dite des trente maladies) fixee par le decret no 86-1380 du 31 decembre 1986, mais egalement des formes evolutives et invalidantes d'une affection grave caracterisee hors liste (31e maladie) et des affections multiples caracterisees avec etat pathologique invalidant (32e maladie). Le bilan d'application de cette reforme montre que le dispositif d'exoneration du ticket moderateur, notamment au titre des polypathologies, beneficie prioritairement aux personnes agees de plus de soixante-dix ans. Il n'apparait pas aujourd'hui opportun de revenir sur ces dispositions, assises sur des criteres medicalises et qui procedent de la recherche d'un equilibre entre la necessite d'assurer une couverture satisfaisante des frais medicaux lies aux affections les plus lourdes et les plus invalidantes et celle d'eviter une nouvelle derive des remboursements a 100 p 100. En revanche, des mesures de simplification des procedures d'acces a l'exoneration du ticket moderateur (attribution initiale et renouvellement), a la fois dans un souci d'allegement des demarches pour les assures et de reduction des couts de gestion pour les caisses, sont actuellement a l'etude, a la suite d'un rapport recent du haut comite medical de la securite sociale.
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