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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Aides soignants
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Analyse :
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Effectifs de personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la difficulte de recruter actuellement des personnels aides-soignants, notamment pour les sections de cure medicale de maisons de retraite et de services de soins a domicile pour personnes agees. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de permettre d'ameliorer la situation et de repondre a une demande existante importante dans le cadre de la politique pour l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions relatives a l'amelioration des conditions de travail contenues dans le protocole Durieux du 15 novembre 1991 visent notamment a ameliorer les remunerations et les perspectives de carriere des personnels soignants et aides-soignants de la fonction publique hospitaliere. Ces mesures qui seront transposees avec les memes dates d'application au secteur sanitaire prive a but non lucratif sont les suivantes : amelioration du systeme d'indemnisation des dimanches et jours feries (forfait de 250 francs par dimanche et jour ferie sur la base de huit heures travaillees) ; amelioration des conditions de reprise d'anciennete (100 p 100 lors du recrutement dans un etablissement mentionne a l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou prive a but non lucratif) ; amelioration de la fin de carriere des aides-soignants ; amelioration du regime des conges annuels : leur duree consecutive ne pourra desormais plus etre inferieure a 3 semaines ; reconnaissance de la penibilite du travail de nuit : les personnels soignants pourront desormais assurer un travail effectif de trente-cinq heures de nuit pour une semaine de trente-neuf heures. Parallelement a cette mesure, 4 000 emplois supplementaires d'infirmiers et aides-soignants seront crees d'ici le 31 decembre 1993 ; enfin, amelioration de la formation interne des aides-soignants et ASH pour leur permettre d'acceder aux ecoles d'infirmiers. Toutes ces mesures qui s'ajoutent a celles prevues par les accords du 21 octobre 1988 et du 9 fevrier 1990 portant revalorisations des salaires et des carrieres, devraient repondre a l'attente des personnels et favoriser le recrutement des personnels soignants et aides-soignants. Le taux directeur 1992 applicable aux forfaits soins des sections de cure medicale et des services de soins a domicile prend en compte tant la transposition du protocole Durieux que les mesures categorielles prevues dans le protocole Durafour pour sa deuxieme tranche d'application. L'ensemble de ces mesures categorielles justifie une partie de l'augmentation de 7,5 p 100 des forfaits section de cure medicale et service de soins infirmiers a domicile.
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