|
Rubrique :
|
Hopitaux et cliniques
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Centres hospitaliers. secretaires medicales. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le probleme de titularisation des secretaires medicales contractuelles. Le nouveau decret du 21 septembre 1990 (art 8 de l'ancien decret no 72-849 du 11 septembre 1972) empeche les secretaires medicales contractuelles d'acceder a la titularisation sans se presenter a un concours sur epreuves. Il lui demande si l'on ne pourrait pas revenir a la reglementation anterieure qui permettait, a juste titre, aux secretaires medicales contractuelles ayant plusieurs annees d'anciennete, de beneficier de dispositions derogatoires autorisant le concours sur titres.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il ne parait pas possible d'aller au-dela des dispositions - d'ores et deja tres favorables - du decret no 90-839 du 21 septembre 1990. Le recrutement par concours sur epreuves est en effet la regle pour les fonctionnaires appartenant a la categorie B, reserve faite de quelques exceptions qui se justifient par la nature specifique de la profession exercee.
|