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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Voisin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord au regard de la demande de reconnaissance d'une pathologie propre aux operations executees par cette troisieme generation du feu. Or, si l'amibiase intestinale a ete reconnue comme pathologie specifique, la question des psychonevroses de guerre reste en suspens. En consequence, il lui demande s'il serait en mesure de fixer des delais pour que les reflexions conduites a ce sujet connaissent des conclusions tangibles et que les revendications exprimees par les anciens combattants d'Algerie, Maroc et Tunisie soient enfin suivies d'effets.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'etait engage, lors des discussions budgetaires au Parlement pour 1992, a satisfaire cette revendication ancienne du monde combattant relative au droit a reparation pour troubles psychiques de guerre. Le decret du 10 janvier 1992 determinant les regles et baremes pour la classification et l'evaluation des troubles psychiques de guerre a ete publie au Journal officiel du 12 janvier 1992 et met ainsi un terme a cette preoccupation legitime des anciens combattants. Ce texte permet de mieux prendre en compte les troubles psychiques, en particulier ceux d'apparition differee. Il marque une avancee importante dans la reconnaissance de certaines affections comme la nevrose traumatique de guerre.
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