FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
528
de
M.
Bourdin Claude
(
Socialiste
-
Loiret
)
QM
Ministère interrogé :
agriculture et forêt
Ministère attributaire :
agriculture et forêt
Question publiée au JO le :
17/04/1992
page :
515
Réponse publiée au JO le :
17/04/1992
page :
515
Rubrique :
TVA
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Horticulture et sylviculture
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Centre
O