FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 528  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :  culture, communication, porte-parole du gouvernement
Question publiée au JO le :  18/12/1991  page :  8125
Réponse publiée au JO le :  21/12/1991  page :  8302
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Tarifs. expedition de livres par les editeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O