FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52903  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  238
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2316
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Lille. structures de recherche. delocalisation accueil. perspectives
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, et sur les propositions du conseil scientifique de l'universite Lille-I qui, au moment ou la loi de decentralisation semble etre appliquee aux implantations des grandes ecoles ou grande organismes de recherche et d'evaluation, souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur les possibilites importantes d'accueil que constitue la region Nord - Pas-de-Calais. En effet, tandis que les universites de la metropole lilloise se constituent en pole universitaire europeen, tandis que deux autres universites viennent completer le potentiel universitaire de la region, riche egalement en ecoles de haut niveau, la delocalisation de tout ou partie de certains grands organismes de Paris, vers la region Nord - Pas-de-Calais, parait de nature a renforcer de facon coherente ces points forts de recherche. Aussi, chercheurs et personnels de la recherche de l'universite Lille-I souhaitent manifester clairement leur interet a accueillir notamment le CEREQ, le CNET, le CNED et l'INRETS, structures qui, chacune dans son domaine, representeraient un accroissement d potentiel regional dans une reelle strategie d'amenagement du territoire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La politique de delocalisation des administrations et services publics est un element fort de l'action de l'Etat qui s'est fixe pour objectif de favoriser largement une meilleure repartition des activites publiques sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi que 30 000 emplois publics seront delocalises d'ici a l'an 2000. Dans ce but, le Gouvernement a adopte, lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) d'octobre et novembre 1991, une methode de delocalisation fondee sur les principes suivants : tout nouvel organisme public sera desormais implante hors de la region parisienne ; chaque ministere elaborera un plan de localisation de ses services hors de l'Ile-de-France, qui est soumis a expertise ; a intervalles reguliers, sur la base de ces expertises, des decisions concretes de delocalisation sont prises par le CIAT ; apres concertation avec les personnels concernes, le calendrier et les mesures d'accompagnement font l'objet d'une nouvelle decision du CIAT. D'ores et deja, le Gouvernement a pris la decision de delocaliser plus de 13 000 emplois publics en province. Dans ce cadre, des decisions importantes ont ete prises concernant le Nord - Pas-de-Calais et notamment le pole universitaire et scientifique de Lille. Ce dernier beneficiera de la delocalisation de 121 emplois qui viendront renforcer les equipes de recherche du CNRS, de l'INSERM, de l'INRETS et de l'IFREMER. Cette demarche sera poursuivie au cours des annees a venir.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O