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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Patrimoine vegetal. especes protegees. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur la publication au Journal officiel du 17 mai 1991 de la liste de 154 especes vegetales du Nord - Pas-de-Calais interdites de « destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlevement, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat de tout ou partie ». Il se rejouit de constater l'interet et l'importance que le Gouvernement attache au patrimoine vegetal de la region Nord - Pas-de-Calais, qui s'avere particulierement riche. Il lui demande s'il envisage dans ce contexte de definir des mesures specifiques pour favoriser effectivement le maintien et le developpement de ces richesses naturelles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete interministeriel du 1er avril 1991, relatif a la liste des especes vegetales protegees dans la region Nord - Pas-de-Calais completant la liste nationale, s'integre dans une demarche globale de conservation du patrimoine vegetal sauvage de notre pays. Cette demarche globale passe par l'inventaire et la surveillance continue des especes menacees, la definition des mesures reglementaires pertinentes de protection des especes et des milieux qui les abritent, la conservation ex situ pour les especes les plus rares, l'information des acteurs de l'amenagement du territoire et l'education du public en general. Cette politique s'appuie sur la mise en place d'un reseau d'etablissements specialises : les conservatoires botaniques nationaux. Actuellement au nombre de quatre, ces etablissements, agrees par le ministere de l'environnement en application des articles R 214-1 et suivants du code rural, recoivent une competence territoriale qui correspond a plusieurs regions administratives. La region Nord - Pas-de-Calais se trouve, quant a elle, dans la competence geographique du conservatoire botanique national de Bailleul, agree en mai 1991. Cet etablissement est donc desormais l'interlocuteur privilegie des administrations et collectivites locales en ce qui concerne la protection de la flore sauvage. Il a notamment pour role de proposer aux prefets des departements concernes de prendre les arretes de protection de biotopes utiles a la conservation des especes figurant dans l'arrete interministeriel du 1er avril 1991. Une demarche est egalement en cours pour assurer une formation specialisee des agents charges de constater les infractions en matiere de protection de la nature dans les regions couvertes par un conservatoire botanique national et notamment dans la region Nord - Pas-de-Calais.
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