|
Rubrique :
|
Justice
|
|
Tête d'analyse :
|
Fonctionnement
|
|
Analyse :
|
Infrastructures. schema directeur. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui preciser les perspectives d'action du delegue interministeriel charge d'une reflexion concertee sur les besoins et infrastructures de la justice et notamment de l'etat du schema directeur qui devait etre engage dans seize departements dont celui du Pas-de-Calais (JO, Senat, 4 juillet 1991).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En reponse a la question ecrite de l'honorable parlementaire, M le depute Leonce Deprez, le ministre de la justice a l'honneur de lui preciser que les dix premiers schemas directeurs sont termines. Le programme de travail de la delegation generale au programme pluriannuel d'equipement pour l'annee 1992 est d'elaborer les schemas directeurs de seize departements de la deuxieme tranche, selon le calendrier joint, et de lancer les concours d'architecture des operations urgentes identifiees dans les schemas de la premiere tranche. Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992).
|