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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des directeurs de centre de formation d'apprentis (CFA) public. Il lui rappelle que les fonctions de directeurs de CFA public s'ajoutent a celles de proviseurs de lycees technologiques ou professionnels. Or l'indemnite qu'ils percoivent tourne autour de 600 francs par mois pour dix mois dans l'annee, ce qui represente quatre heures par mois de formation continue au niveau 5. Bien evidemment, ces quatre heures ne representent qu'environ un cinquieme du temps passe par semaine, tant au CFA qu'a l'exterieur ; la presence physique du proviseur-directeur sur le terrain economique etant indispensable pour negocier les interets des apprentis et des lyceens. La nature meme de cette indemnite n'est pas definie puisqu'elle est tantot consideree comme un salaire et se trouve soumise a l'impot sur le revenu, tantot comme une prime et elle n'est pas integree dans le calcul de la retraite. Il lui fait egalement remarquer que la fonction de directeur de CFA public n'apporte aucun avantage de promotion dans la carriere du proviseur qui assume cette tache complementaire et que le lycee dont le proviseur est directeur de CFA ne beneficie pas d'un bareme exceptionnel pour l'attribution d'un poste de proviseur-adjoint. Alors qu'elle annonce une relance de la formation professionnelle des jeunes par l'apprentissage, il parait indispensable de motiver ceux qui ont en partie la charge de cet apprentissage et qui doivent s'investir encore plus pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
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