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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Medecine scolaire : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les postes de sante scolaire dans le Nord et le Pas-de-Calais. Sur dix postes promis, six seraient supprimes dans cette region. Meme si cette mesure s'inscrit dans le cadre de restrictions budgetaires, elle semble s'appliquer de facon excessive et brutale dans le Pas-de-Calais, qui voit ainsi supprimee la totalite des postes promis. Il souhaite donc savoir si des mesures de rattrapage de cette decision inequitable sont envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aucune suppression de postes de sante scolaire n'a ete operee dans la region Nord - Pas-de-Calais : au contraire, les moyens attribues pour 1992 ont ete accrus par rapport a l'exercice precedent. Ainsi un effort exceptionnel a ete accompli en faveur du service de medecine scolaire de l'academie de Lille depuis son transfert a l'education nationale, au 1er janvier 1991. Anterieurement a cette date, cette academie disposait de 105 equivalents - temps plein (ETP) de personnels titulaires contractuels et vacataires. Depuis, les moyens accordes au recteur ont ete portes a 113 ETP au 1er janvier 1991, a 121 en septembre 1991 et a 125 pour la rentree scolaire de 1992, soit une progression de pres de 20 p 100 par rapport a la situation constatee en 1990.
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