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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des fonctionnaires de l'education nationale detaches a l'etranger. Il lui fait part de l'inquietude des personnels interesses qui ont constate que le budget pour 1992 programme 23 suppressions de postes dans les etablissements culturels. Rien n'est prevu pour la budgetisation des 330 enseignants titulaires de l'education nationale, qui continuent d'etre remuneres si la vocation sans pouvoir beneficier de droits aussi elementaires que les conges maladies ou les conges de vacances scolaires. La multiplication envisagee du nombre de contrats forfaitaires en matiere de cooperation linguistique et culturelle se fait au detriment des emplois remuneres au titre du decret no 67-290 du 28 mars 1967, qui tient compte de la situation des fonctionnaires. Enfin, 38 emplois seraient supprimes a la rentree de 1992 et la dotation en moyens de fonctionnement de l'agence pour l'enseignement francais a l'etranger est en net recul. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour empecher la devaluation de la fonction et des etablissements d'enseignement francais a l'etranger qui resulterait de la mise en oeuvre de moyens budgetaires votes pour 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reseau des etablissements francais a l'etranger (centres culturels, instituts et alliances francaises), qui joue un role essentiel dans la diffusion de notre langue, qui touche un public d'environ 500 000 personnes a travers le monde. Les cours de francais langue etrangere qui y sont dispenses sont toujours par du personnel recrute localement (les postes de detaches budgetaires etant aujourd'hui essentiellement reserves aux fonctions d'encadrement), qu'il s'agisse de Francais residents ou, plus souvent encore, d'enseignants de la nationalite du pays. Si un certain nombre de ces personnels francais employes dans les centres culturels et instituts, et titulaires de l'education nationale detaches administratifs, beneficient de contrats a plein temps (environ 330 sont dans ce cas), il est vrai que la tres grande majorite des enseignants qui interviennent dans les etablissements sont remuneres a la vacation ; il est en effet impossible pour des centres culturels qui n'ont pas, comme les lycees francais a l'etranger, l'assurance d'un public captif, de prendre le risque d'assumer dans la duree, la charge de contrats le plus souvent difficiles a interrompre, alors que les fluctuations du public de nos cours font des previsions d'inscription un exercice toujours hasardeux. Dans ces conditions, le minitere des affaires etrangeres recommande que soient suivis deux principes fondamentaux : une grande reserve quant a l'extension de la mensualisation d'enseignants au-dela d'un noyau necessaire a la coherence et a la qualite pedagogique des etablissements culturels, une gestion de vacations parfaitement conforme a la legislation du travail locale, dans la mesure ou nos centres culturels, dotes de l'autonomie financiere, s'inscrivent completement dans le droit local. S'agissant de cooperation linguistique et culturelle, la mise en place de contrats forfaitaires correspond a la volonte de satisfaire certaines demandes : prolongement d'affectation d'un VSN, recrutement du conjoint d'un agent deja au bareme, recrutement de personnels installes dans le pays. Dans ces conditions, le nombre de contrats se multiplient dans la mesure ou les agents occupent uniquement des fonctions d'enseignement, alors que les agents au bareme assurent un role de coordination ou d'administration. Ainsi, les postes au bareme sont reserves a des agents experimentes. Les postes en contrats forfaitaires sont attribues a des personnels qui beneficient ainsi d'une premiere experience a l'etranger. Un certain nombres de postes au bareme sont supprimes en Europe de l'Est pour des raisons budgetaires. En revanche, les postes de lecteurs au bareme sont transformes en postes d'attaches linguistiques ou conseillers pedagogiques (titre III). En comparant le nombre des emplois au bareme, 310 en 1989 a celui des lecteurs et attaches linguistiques en 1991 : 308, on peut constater que la reduction est minime. Certes, 38 emplois ont ete supprimes a l'agence pour l'enseignement du francais a l'etranger pour la rentree 1992 dans les pays hors du champ, mais la loi de finance 1992 a autorise l'ouverture de 138 emplois supplementaires (81 dans les pays hors champs et 57 dans les pays du champ). Par ailleurs, l'agence echappe au gel des emplois qui touche presque tous les ministeres. Pour la premiere fois en 1992, l'agence est dotee de moyens de fonctionnement propres pour un total de 8,9 MF. Une partie est prise en charge par le ministere des affaires etrangeres et le ministere de la cooperation et du developpement, l'autre partie, qu'elle devra prelever sur son fonds de reserve qui sera connu, apres l'elaboration du compte financier 1991.
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