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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des cardiologues. La baisse de trente p 100 du tarif de la consultation entraine en effet la suppression dans la nomenclature de certains actes de radioscopie et de phonomecanographie. Cette limitation administrative des depenses par le biais de l'enveloppe globale ne peut que conduire a la mise en place d'un systeme de soins a deux vitesses. En consequence, il lui demande pour quelles raisons le gouvernement refuse de negocier avec l'ensemble des professions de sante pour la fixation d'objectifs de depenses et prefere imposer une envoloppe globale a chaque profession de sante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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