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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les vives preoccupations exprimees par les medecins francais devant la situation financiere difficile dans laquelle se trouve la caisse autonome de retraite des medecins francais, en particulier le regime conventionnel : l'avantage social vieillesse (ASV). En effet, les recettes de ce regime, partiellement a la charge des caisses d'assurance maladie, sont gravement menacees par l'absence de regularisation depuis 1984 de la cotisation qui avait ete prevue lors de la transformation de ce regime en regime obligatoire. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de preserver l'equilibre de ce regime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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