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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes rencontrees par la caisse autonome de retraite des medecins francais et plus particulierement le regime « avantage social vieillesse ». En effet, ce regime rendu obligatoire en juillet 1972 est partiellement a la charge des caisses d'assurances maladie depuis 1984. Le gouvernement vient de decider unilateralement d'instituer une enveloppe globale incluant le regime ASV Or l'avantage social vieillesse participe pour 43 p 100 au montant total de la retraite des medecins. Sa suppression ou seulement sa reduction aura des consequences graves pour les medecins liberaux retraites et dramatiques pour les veuves et invalides. Il lui demande quelles sont les raisons du gouvernement pour s'opposer a la revalorisation reguliere de la cotisation prevue lors de sa transformation en regime obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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