9ème législature

Question N° : 52931	de  M.   Noir Michel ( Non-Inscrit - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  207
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  634
Rubrique :	Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Texte de la QUESTION :	M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des centres sociaux. Ces equipements de proximite jouent un role essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services a une population souvent en difficulte et ils ne sauraient faire les frais d'une politique de restriction budgetaire sans que soit portee atteinte a la politique de solidarite nationale. Aujourd'hui leur inquietude est grande. Il semblerait en effet que 650 emplois de directeurs ou d'animateurs, consideres comme des emplois d'utilite publique, soient menaces. D'autre part, une grande incertitude demeure concernant les retards de versement des credits et une baisse du budget pour 1992 du Fonds national d'aide a la vie associative (FNDVA). Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend poursuivre en 1992 son aide au fonctionnement des centres sociaux et s'il envisage de verser des acomptes significatifs etales dans l'annee.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.

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