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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Affaires sociales et integration : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat a l'honneur d'interroger M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs annees, le probleme du statut de ces personnels est pose. Leur statut, parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique de l'Etat, n'a cesse de se degrader ces dernieres annees comparativement au statut des personnels des etablissements places sous leur controle (directeurs d'hopitaux, voir meme chefs de bureau). La revalorisation de leur prime a raison de 100 francs par mois ne peut etre consideree comme une reponse adaptee. La situation actuelle ne peut plus durer : ce corps est profondement demotive et voit un nombre important de ses membres le fuir. A l'heure ou la reforme hospitaliere et la refonte des agrements d'etablissements accueillant des enfants handicapes requiert de leur part une mobilisation particuliere de leurs competences, l'absence de revalorisation statutaire est ressentie comme un signe de mepris. Il lui demande de bien vouloir preciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le deroulement de la carriere du personnel superieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particuliere et constitue une priorite essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et deja les futurs inspecteurs qui seront recrutes en 1992 suivront une formation dont la duree sera doublee et portee a deux ans afin de tenir compte de la specificite des fonctions de ces personnels et des competences accrues que ceux-ci devront acquerir notamment en matiere d'exercice de la tutelle hospitaliere. En effet, la loi portant reforme hospitaliere apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'integration estime que le statut actuel de ces agents doit en consequence etre revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre delegue au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord « fonction publique » du 9 fevrier 1991, ce dossier soit examine dans les meilleurs delais.
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