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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes financieres tres graves auxquelles fait face actuellement la caisse autonome de retraite des medecins francais. Il semble, en effet, que les recettes du regime conventionnel « avantage social vieillesse » soient maintenues a un niveau insuffisant, depuis 1984, du fait du refus des pouvoirs publics de revaloriser regulierement la cotisation prevue lors de sa transformation en regime obligatoire. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les explications du Gouvernement et ses intentions quant aux medecins adherents de ce regime, qui voient leur retraite dangereusement menacee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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