|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les craintes formulees par les federations des centres sociaux. En effet, depuis 1989, la contribution de l'Etat en ce domaine est stationnaire, ce qui equivaut a une reelle baisse en francs constants. Aussi, ces federations s'interrogent sur le devenir des 650 emplois de directeurs et d'animateurs, sachant de surcroit que la loi de finances pour 1992 supprime purement et simplement la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs. L'emotion des federations est d'autant plus vive que les centres sociaux subissent des retards dans le versement des credits. Compte tenu du role essentiel que jouent ces equipements de proximite dans l'animation des zones rurales et urbaines, il lui demande quelles mesures pourraient etre prises pour remedier a cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
|