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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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Plafond majorable
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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme particulier du relevement du plafond majore par l'Etat de la retraite mutualiste du combattant. Il faut rappeler que le plafond majore par l'Etat n'a pas ete revalorise en 1991, causant ainsi un prejudice important aux ancienscombattants mutualistes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que compte prendre le Gouvernement en 1992 pour revaloriser le plafond majore par l'Etat et defendre les droits legitimes des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Cinq millions de francs ont ete degages sur les credits du ministere des affaires sociales et de l'integration pour 1992, afin de relever le montant du plafond majorable de 300 francs. Un decret, soumis incessamment a la signature du Premier ministre, propose de fixer le nouveau montant du plafond pour 1992 a 6 200 francs. Toutefois, il ne peut etre envisage de fonder le relevement du plafond majorable sur l'evolution de la valeur du point indiciel des pensions militaires d'invalidite : ces pensions ont en effet un caractere de prestations de reparation, alors que les rentes mutualistes d'anciens combattants constituent une forme de placement de l'epargne individuelle que l'Etat encourage par le versement d'une majoration specifique.
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