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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Offices
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charroppin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la vive inquietude de l'UFAC relative aux menaces maintes fois signalees pesant sur les offres des anciens combattants dans les departements et plus particulierement dans le Jura. En effet, les restrictions budgetaires laissent a penser qu'elles se traduiraient en 1992 par une reduction des effectifs de 400 postes, alors que les offices departementaux ont beaucoup plus de travail avec l'examen des droits des veuves de guerre et d'anciens combattants, devenus ressortissants des offices. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir dans chaque departement les offices des anciens combattants et victimes de guerre et obtenir l'abrogation des restrictions budgetaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Cependant, le plan de modernisation d'un montant de 10 MF qui sera mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1992 doit lui permettre, par notamment une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, de continuer a assurer les missions qui sont les siennes a un meme niveau de qualite. Les conditions de travail nettement ameliorees dans les services de l'etablissement public seront ainsi de nature a repondre de facon efficace aux besoins des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre.
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