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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les handicaps qui pesent sur l'exportation du livre francais en Europe et dans le monde. En effet, la France souhaite dynamiser sa politique d'exportation du livre et a un projet de diffusion de livres francais dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. Face a ce projet, les petits editeurs et certains libraires rencontrent d'enormes difficultes pour expedier leurs livres a l'etranger. Auparavant, ils utilisaient les transports maritimes fiables et peu couteux. Mais, en juillet 1991, La Poste a supprime ce service et desormais les livres doivent etre achemines par avion, ce qui represente une augmentation pouvant atteindre 600 p 100. Il convient donc de prendre des mesures d'urgence pour preserver le reseau de diffusion de la culture francaise, ou nos livres sont deja juges trop chers. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En effet, La Poste a annonce le 15 juillet 1991, sans information ni concertation prealables, la suppression de ses services d'acheminement maritime qui assuraient un tiers des expeditions de livres francais a destination de l'etranger, dont 40 p 100 des livraisons vers l'Afrique. Les tarifs maritimes dont les envois de livres beneficiaient depuis plus d'un siecle repondaient precisement au besoin d'assurer au moindre cout la plus large diffusion de la culture et de la pensee francaises dont le livre demeure le principal vecteur. L'obligation d'acquitter une surtaxe aerienne de 10 a 40 francs par kilogramme selon les pays rencherissait les frais de port dans des proportions dramatiques, la hausse tarifaire atteignant dans certains cas plus de 600 p 100. Cette nouvelle tarification se traduisait donc par un surcout estime a 46 millions de francs par an supporte directement par les professionnels du livre. Aux termes de ces conditions tarifaires, les frais postaux atteignaient alors jusqu'a 50 p 100 de la valeur des livres. Par les hausses du prix de vente au public qu'elle induisait, la suppression de la poste maritime compromettait la presence meme du livre francais dans certains pays deja tres sensibles au prix en raison d'un pouvoir d'achat limite. Des negociations editeurs La Poste, ministere de l'education nationale et de la culture/La Poste ont eu lieu depuis juillet. Ainsi, plusieurs propositions ont ete faites par La Poste pour aboutir finalement aux dispositions suivantes : il s'agit d'un tarif specifique applicable au livre. Son evolution sera donc dissociee de celle du tarif general, ce qui constituera a l'avenir une garantie appreciable. Selon toute probabilite, La Poste sera en effet amenee dans un avenir proche a modifier a nouveau ses tarifs generaux pour faire face a son obligation de recherche d'equilibre financier, ainsi qu'a une concurrence europeenne accrue a l'horizon de 1993. La grille tarifaire proposee ne pourra etre modifiee par La Poste qu'en concertation avec les editeurs. Le mode d'acheminement releve du libre choix de La Poste. En d'autres termes, en contrepartie du tarif economique propose, les ouvrages seront achemines, en principe, par avion, sans garantie de delai. Les editeurs qui affranchissaient auparavant au tarif avion en acquittant une surtaxe aerienne importante (representant 65 p100 a 75 p 100 du tarif total en zones 2 et 3) pourront ainsi beneficier du service avion tout en etant dispenses du paiement de la surtaxe aerienne. Par rapport aux tarifs postaux actuels auxquels sont a ce jour soumis les editeurs, les propositions de La Poste representent (pour l'envoi d'un sac postal de cinq kilogrammes) : un statu quo pour l'Europe et le Maghreb, pour lesquels la surtaxe aerienne n'etait pas obligatoire ; une baisse de 24 p 100 en zone 2 (Afrique francophone, y compris pays enclaves, Amerique du Nord et Proche-Orient) ; une baisse de 63 p 100 en zone 3 (Amerique centrale, Amerique du Sud, Afrique non francophone, Japon et autres pays d'Asie) - a titre d'exemple, l'envoi d'un paquet poste d'un kilogramme vers le Japon coute actuellement 46 francs a l'editeur ; La Poste propose de ramener ce cout a 27 francs ; une baisse de 70 p 100 en zone 4 (Oceanie) ; un statu quo tarifaire (8,40 francs par kilogramme) vers treize destinations (Australie, Benin, Bresil, Cameroun, Canada, Congo, Cote-d'Ivoire, Gabon, Haiti, Japon, Senegal, Togo, Etats-Unis) pour les envois d'au moins cinquante kilogrammes ; confirmation de l'absence de surtaxe aerienne obligatoire pour les envois vers les DOM-TOM. L'annonce officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines.
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