FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52951  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  219
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4353
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Remunerations. changements d'echelon. consequences. delais
Texte de la QUESTION : M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions dans lesquelles s'effectue la traduction salariale des promotions dues aux enseignants. Il lui cite le cas, parmi beaucoup d'autres, d'un professeur de l'academie de Creteil, qui, promu du 3e au 4e echelon a compter du 1er septembre 1990, n'a toujours pas percu, au debut de l'annee scolaire 1991-1992, son nouveau salaire ! Ainsi, promotion, si terme a encore une signification, et revalorisation ne pourraient avoir de traduction financiere immediate ? Ayant note avec beaucoup d'interet la multiplication des declarations sur la modernisation de l'administration, il s'etonne que de telles intentions se mettent en place au detriment des personnels et de leurs conditions de vie et il s'interroge sur les finalites de l'informatisation, qui, sous couvert d'efficacite, apparait davantage comme un justificatif a la suppression d'emplois administratifs des lors que celle-ci se traduit par un retard tres concret dans la mise a jour des feuillets de paie des personnels. Aussi, en lui demandant les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour remedier a de tels dysfonctionnements, il lui rappelle que le developpement de sciences et de techniques, notamment en terme de gestion administrative, est inefficace pour les personnels interesses des lors qu'il s'accompagne de la suppression des personnels necessaires a leur mise en oeuvre et du sous-developpement de la formation de ceux restant. Aussi, il lui suggere de s'interroger sur les consequences des nombreuses suppressions d'emplois de personnels administratifs imposees par les derniers budgets de l'education nationale, et lui propose de recreer, dans les mois a venir, les emplois ainsi supprimes, emplois qui font cruellement defaut au fonctionnement normal du service public d'education.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les retards de paiement recenses dans l'academie de Creteil concernent essentiellement la procedure d'avancement d'echelon des professeurs certifies qui a ete deconcentree pour la campagne 1990-1991. Cette mesure a en effet necessite d'importants ajustements techniques afin d'etablir des regles de gestion communes a l'ensemble des academies. Les retards de paiement provoques par cette situation ont ete resorbes au debut de cette annee. Les delais de prise en compte financiere de l'avancement des certifies au titre de l'annee scolaire 1991-1992 devraient etre tres nettement raccourcis. En effet, il a ete constate que sur les operations d'avancement, la deconcentration permettait d'obtenir un gain d'environ cinq mois pour l'effet financier. Enfin, il convient de noter qu'il n'y a pas eu de suppression d'emplois dans les services exterieurs ces dernieres annees. L'ensemble des moyens et personnels consacres au fonctionnement des bureaux liaisons-traitements doit en effet continuer a etre mobilise afin de permettre la realisation progressive de l'informatisation de la gestion et de la paie des personnels.
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O