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Rubrique :
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Enseignement prive
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Tête d'analyse :
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Politique de l'enseignement prive
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Analyse :
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Concours national de la resistance. acces
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, quelles sont les raisons qui motivent le fait que le Concours national de la Resistance et de la Deportation soit reserve aux seuls eleves de l'enseignement public et pas a ceux de l'enseignement prive, sous contrat ou non. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette inegalite injustifiable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circulaire no 91-267 du 4 octobre 1991 prevoit, comme les circulaires precedentes, que le Concours national de la Resistance et de la Deportation est ouvert aux eleves des etablissements publics et prives sous contrat ainsi qu'aux eleves des etablissements d'enseignement agricole, des etablissements relevant du ministere de la defense et des etablissements francais a l'etranger.
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