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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les demandes de prets aides a l'accession a la propriete (PAP), sollicites par les directions departementales de l'equipement, sont centralisees par les directions regionales de l'equipement. Le detail des demandes par departement, traite en region, n'est pas mis en forme au niveau central, qui en effet recoit cette demande sous forme regionale et globalisee. En ce qui concerne les PAP, la direction de la construction ne fixe pas, comme pour les autres lignes budgetaires, en debut d'annee, de dotation annuelle pour chacune des regions. En regle generale, les dotations PAP font l'objet de trois delegations par an (une avance en debut d'annee, une dotation en mai-juin, et le solde en octobre) d'un montant equivalent au tiers de la dotation annuelle previsible. La repartition interregionale de chacune de ces dotations est faite au prorata des consommations PAP constatees. Le tableau ci-joint recapitule les besoins et dotations regionales concernant les PAP, a fin decembre 1991. A noter que la region Picardie a recu un complement de dotation de 20 MF destine a couvrir les besoins en PAP CFF du departement de l'Oise, ce qui porte donc a 288 800 000 F sa dotation 1991. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992).
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