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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Statistiques
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Analyse :
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Navigabilite aerienne. controle. bureau Veritas
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Jegou se referant a la reponse de son predecesseur a la question ecrite no 13423 du 24 janvier 1991 (JO, Senat, 9 mai 1991) demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui preciser l'etat actuel des relations entre la direction generale de l'aviation civile (DGAC) et le bureau Veritas.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les relations entre la direction generale de l'aviation civile et le bureau Veritas sont celles qui lient toute autorite administrative a une entreprise chargee d'executer un certain nombre de taches en son nom, strictement delimitees par le code de l'aviation civile. Pour mieux effectuer celles-ci, une filiale de Veritas, specialisee dans les travaux de l'aviation civile, vient d'etre creee. Actuellement les discussions portent sur l'affectation a cette filiale des personnels de la maison mere qui y seront rattaches.
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