|
Rubrique :
|
Professions sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
Auxiliaires de vie
|
|
Analyse :
|
Fonctionnement du service. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur le fait que les services d'auxiliaires de vie facilitant le maintien a domicile des personnes handicapees, notamment celles percevant une allocation compensatrice, sont amenes a s'occuper d'un nombre important de personnes lourdement handicapees. Compte tenu de cet etat de fait et de l'accroissement de la demande, il est urgent que le Gouvernement procede a une creation de postes des auxiliaires de vie. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures allant en ce sens en lui precisant, compte tenu de l'annonce faite le 30 octobre 1991 par le Gouvernement, la date de mise en oeuvre de ces mesures.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La mesure de gel des credits d'auxiliaires de vie avait ete prise a titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre delegue au budget sur la maitrise de l'execution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les credits ne devaient avoir ete depenses qu'a hauteur de 70 p 100 du montant inscrit a la loi de finances. S'appliquant a tous les ministeres, cette circulaire visait simplement a reguler le rythme d'execution de la depense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des credits qui ont ete integralement verses. Comme cela avait ete rappele aux directions departementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire a denoncer des conventions passees avec des services d'auxiliaires de vie ou a imposer la negociation d'avenants reduisant les dotations annoncees. En 1992, les credits destines au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie sont augmentes de 25 p 100. Cette mesure, decidee par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximite, traduit concretement la priorite qu'il accorde a une politique d'integration et doit contribuer a sensibiliser davantage les departements competents en matiere de maintien a domicile des personnes handicapees sur la necessite de favoriser le developpement des services d'auxiliaires de vie.
|