9ème législature

Question N° : 52983	de  M.   Kert Christian ( Union du Centre - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  229
	Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1356
Rubrique :	Sports
Tête d'analyse :	Cyclisme
Analyse :	Courses d'amateurs. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Christian Kert attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur un projet de decret actuellement a l'etude et qui tendrait a obliger les clubs organisateurs a solliciter une autorisation prefectorale des lors qu'une manifestation sportive devant se derouler sur la voie publique comporterait plus de 100 participants. Une telle obligation peut entrainer pour certaines pratiques sportives une charge administrative trop lourde. En effet, les clubs de cyclo-tourisme qui organisent presque quotidiennement des manifestations sans caractere competitif mais sur les routes et avec une participation toujours importante ne peuvent a chaque fois demander une autorisation prealable aupres de l'administration. C'est pourquoi il lui demande de prevoir dans le cadre du decret en preparation des possibilites de derogation essentiellement lorsque ces manifestations sportives n'ont pas de caractere competitif et que l'utilisation de la voie publique se deroule dans le cadre du code de la route.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le projet de decret qui modifie le decret du 15 octobre 1955 portant reglementation generale des epreuves et competitions sportives se deroulant sur la voie publique a fait l'objet d'une tres recente consultation du mouvement sportif. Celle-ci a mis en evidence la necessite de rendre plus souple le projet initial, notamment par la fixation de seuils d'application plus eleves et modules en fonction de la discipline concernee ou du deroulement de l'epreuve afin de prendre en consideration par exemple l'etalement dans le temps des departs, a l'occasion d'une meme randonnee. Le ministere de l'interieur est saisi de ces propositions de modification. De plus, l'article 11 du projet de decret prevoit la possibilite de deroger au regime de l'autorisation pour certains « types de manifestations, d'epreuves ou de competitions, en raison de leur faible ampleur ».

UDC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O