9ème législature

Question N° : 52991	de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  235
	Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2455
Rubrique :	Tabac
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Cigarettes. prix
Texte de la QUESTION :	M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le non-respect du plan de lutte contre le tabac etabli par le precedent gouvernement. Le prix du tabac n'a augmente que de 5 p 100 en 1991 alors qu'une hausse de 15 p 100 etait initialement prevue. Le plan anti-tabac prevoyant egalement une hausse de 15 p 100 pour 1992, l'honorable parlementaire demande au ministre de bien vouloir lui preciser s'il envisage d'augmenter de 25 p 100 pour 1992 le prix du tabac afin de permettre un combat plus efficace contre ce fleau terriblement destructeur de vies humaines et particulierement couteux pour les caisses nationales, regionales et primaires d'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire precise a l'honorable parlementaire que le Gouvernement n'entend pas renoncer a l'application du plan d'augmentation des prix des produits du tabac. Une premiere augmentation a eu lieu le 20 avril 1992, de 10,25 p 100, afin de compenser le retard pris en 1991. Une deuxieme augmentation aura lieu en fin d'annee pour respecter le plan prevu a l'origine. Le Gouvernement est d'autant plus attache a ce plan que la hausse des prix du tabac est un moyen efficace pour lutter contre le tabagisme. Des etudes realisees dans les pays developpes soulignent que de fortes augmentations de prix, etalees dans le temps de maniere continue, contribuent, de maniere significative, a une reduction de la consommation du tabac.

UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O