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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des centres sociaux. Equipements de proximite jouant un role essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportant de nombreux services a une population souvent en difficulte, ils ne sauraient faire les frais d'une politique de restriction budgetaire sans que soit porte atteinte a la politique de solidarite nationale. Or deux problemes se posent aujourd'hui : 1o L'incertitude concernant les interventions du ministere des affaires sociales et de l'integration en 1992 : 650 emplois de directeurs ou d'animateurs sont concernes. Ce sont les emplois d'utilite publique (EUP). Depuis 1989, la contribution de l'Etat est stationnaire : 41 400 francs par poste, ce qui equivaut a une baisse sensible en francs constants. 2o Les retards de versement des credits : pour 1991, le premier acompte de 24 p 100 est annonce pour la premiere quinzaine de novembre ! Non seulement aucune certitude sur le versement du solde (76 p 100) mais, plus grave encore, une baisse de 10 p 100 est d'ores et deja annoncee par le ministere du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Cette situation est aggravee par le risque reel de baisse des credits pour 1992 du Fonds national d'aide a la vie associative (FNDVA) qui soutient les actions de formation des benevoles et par la disparition dans la loi de finances 1992 de la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs. Aussi il lui demande quelles mesures il compte proposer en vue d'assurer en 1992 l'aide au fonctionnement des centres sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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