FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52996  de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  208
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les decisions unilaterales visant a supprimer le remboursement de certains examens de cardiologie. Or il apparait que les examens concernes font quotidiennement la preuve de leur utilite. De plus, ces examens, d'un faible prix, risquent d'etre remplaces par d'autres examens plus couteux. Aussi il lui demande de revoir ces mesures incomprehensibles et incoherentes et d'engager une concertation avec les praticiens dans l'interet des malades.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDC 9 REP_PUB Alsace O