9ème législature

Question N° : 52998	de  M.   Brana Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  210
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2200
Rubrique :	Amenagement du territoire
Tête d'analyse :	Zones rurales
Analyse :	Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret au sujet de la ligne budgetaire retenue pour 1992 sur la partie concernant l'animation rurale. Cette ligne regresse de 15 p 100 par rapport a 1991. Compte tenu de l'importance des financements de l'animation rurale dans le suivi et la reussite des actions de developpement et de maintien du tissu social local, les reseaux associatifs sont inquiets de cette diminution. La Federation nationale des foyers ruraux est publiquement intervenue pour que cette ligne budgetaire soit portee a 23 millions de francs au lieu des 16 millions prevus a ce jour. Cela afin d'assurer le maintien des activites existantes et d'eviter la disparition progressive de plusieurs structures regionales et departementales. Il demande, en consequence, si le Gouvernement a l'intention de repondre favorablement a la demande de la FNFR afin de soutenir le role essentiel des associations en matiere d'animation et de gestion de l'espace rural.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les credits votes en loi de finances initiale, affectes a l'animation rurale pour 1992 sur la ligne budgetaire 43-23 article 10, ont pu, suite aux debats parlementaires, etre maintenus a un niveau egal a celui de 1991. Ce sont donc 19 330 000 francs qui sont inscrits en 1992 a cet effet, sur les credits du chapitre 43-23 article 10, permettant de maintenir a l'identique les aides apportees aux actions des associations oeuvrant a l'animation et au developpement du milieu rural. Apres une augmentation reguliere sur plusieurs annees, les credits affectes a l'animation rurale, a partir du chapitre 43-23 article 10, ont atteint en 1990 le montant de 21 212 000 francs. En 1991, Un transfert de 2 millions de francs a ete opere du chapitre 43-23 article 10 au chapitre 44-40 article 20 pour le regroupement des aides apportees aux actions d'animation et de developpement rural des etablissements d'enseignement agricole. De ce fait le montant des credits affectes en 1991 a l'animation rurale, a ete de 19 212 000 francs et, donc equivalent aux moyens du budget 1990 pour le soutien au secteur associatif, avant la reprise de credits de 5 p 100 intervenue en mars 1991. Le niveau des credits 1992 est en tous points semblable.

SOC 9 REP_PUB Aquitaine O