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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de revaloriser l'indemnite viagere de depart. En effet, dans les circonstances difficiles que connaissent les agriculteurs, il apparait indispensable de favoriser le depart a la retraite de ceux qui le souhaitent en meme temps que l'installation des jeunes exploitants. C'est dans ce double but que l'indemnite viagere de depart avait ete creee, encore faudrait-il qu'elle puisse etre revalorisee, car son montant n'a pas ete modifie depuis 1984. En consequence, il souhaiterait connaitre ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnite viagere de depart (IVD) a constitue un element central de la politique des structures au cours des vingt dernieres annees. Cependant, depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, le contexte economique, social et demographique a considerablement evolue et la politique d'aide a la cessation d'activite a du s'adapter aux variations intervenues dans le domaine de la demographie agricole et a l'effort de solidarite institue en faveur des agriculteurs ages. C'est ainsi que, depuis quelques annees, les pouvoirs publics ont cherche a mettre l'accent sur l'augmentation progressive des retraites agricoles, pour leur permettre d'atteindre la parite avec les autres retraites. Cet effort a l'avantage de benficier a l'ensemble des retraites de l'agriculture alors que tous ne sont pas necessairement beneficiaires de l'IVD Les dispositions de la loi no 86-19 du 6 janvier 1986 qui, d'une part, assure un abaissement progressif de l'age de la retraite des agriculteurs et, d'autre part, subordonne le service de la pension de vieillesse a une obligation de cessation d'activite, constituent un facteur d'amelioration des structures agricoles. Les terres qui sont rendues disponibles par le depart a la retraite des exploitants ages ne peuvent que favoriser l'installation des jeunes et la constitution d'unites de production economiquement viables.
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