9ème législature

Question N° : 529	de  M.   Jean-Baptiste Henry ( Union du Centre - Mayotte )	QOSD
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  18/12/1991  page :  8126
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1991  page :  8294
Rubrique :	DOM-TOM
Tête d'analyse :	Mayotte
Analyse :	Statut. organisation d'un referendum
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDC 9 REP_PUB Mayotte O