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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des adultes handicapes, attributaires de l'allocation aux adultes handicapes (AAH), que l'institution du forfait journalier a rendue precaire des lors qu'ils se trouvent hospitalises, et que sa recente majoration a 50 francs rend tout a fait insupportable. Il faut rappeler a cet egard que les abattements sur les indemnites journalieres ou les pensions d'invalidite faits en cas d'hospitalisation ont ete supprimes pour les assures sociaux lors de l'instauration du forfait journalier, mais ne l'ont pas ete sur l'AAH pour des raisons difficilement justifiables, ce qui conduit leurs allocataires a participer deux fois a leurs depenses d'hospitalisation ; certes, diverses mesures ont, au fil des majorations successives du forfait, attenue les effets de cette anomalie, sans pour autant la supprimer totalement, comme on pouvait s'y attendre. Les consequences positives de la creation de cette allocation se trouvent donc sensiblement compromises, en cas d'hospitalisation, malheureusement frequente chez les adultes handicapes. Il lui demande donc s'il ne lui paraitrait pas opportun d'etendre aux allocations adultes la suppression des abattements sur leurs allocations dont beneficient deja les assures sociaux titulaires d'une pension d'invalidite ou d'indemnites journalieres de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation, soit 364 F au 1er janvier 1992). Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 millions de francs en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Neanmoins, les dispositions, deja anciennes, relatives au minimum de ressources laissees aux personnes handicapees, hospitalisees ou hebergees, meritent d'etre reexaminees dans le cadre plus large du travail mene sur l'ensemble des textes legislatifs concernant les handicapes, pris depuis 1975. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975 a donne le coup d'envoi de l'action en faveur des handicapes mais, comme on s'en apercoit souvent, elle doit maintenant evoluer pour s'accorder a certaines realites humaines, technologiques et economiques qui, de meme que les mentalites, ont change. Cette loi doit connaitre, en 1992, un prolongement pour repondre aux besoins actuels des personnes handicapees. La question des ressources sera donc etudiee a cette occasion dans une perspective affirmee de recherche optimale d'integration des personnes handicapees.
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