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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres de soins. infirmieres. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la remuneration des infirmieres salariees en centres de soins et a domicile qui n'a pas ete reevaluee depuis le 1er juillet 1988. A titre d'exemple, une injection intramusculaire a domicile est payee 14,30 francs plus 7,80 francs pour le deplacement, soit 22,10 francs, alors que le deplacement du moindre depanneur coute cinq a sept fois plus cher, et que le prix de l'essence a augmente de 10 p 100 depuis trois ans. Ce decalage manifeste entre la remuneration de ces infirmieres et celle des autres professions justifie leur decouragement, leur sentiment de ne pas etre reconnues, et leur tentation d'abandonner leur metier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a approuve par un arrete du 23 mars 1992 l'avenant no 1 a la convention nationale des infirmiers. En consequence, la lettre-cle AMI, qui permet la cotation des actes infirmiers, a l'exception des seances de soins infirmiers et des gardes desormais valorisees par la lettre AIS, a ete portee de 14,30 francs a 15 francs. L'indemnite forfaitaire de deplacement a ete fixee a 8 francs a compter du 1er janvier 1992. En tout etat de cause, il convient de rappeler que la remuneration des infirmieres employees dans un centre de sante est determinee, comme pour l'ensemble des salaries, par contrat de travail negocie entre l'infirmiere et le centre.
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