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Rubrique :
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Bois et forets
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Tête d'analyse :
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Entreprises
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Analyse :
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Fonds de redeveloppement industriel. beneficiaires. entreprises de premiere transformation du bois
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, qu'a sa question ecrite no 35037 relative a la participation du Fonds de redeveloppement industriel (FRI) des entreprises de premiere transformation du bois, telles que les scieries, il etait repondu (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 8 juillet 1991) que les entreprises en cause, beneficiant des aides a l'investissement accordees par le Fonds forestier national (FFN), ne pouvaient etre parallelement eligibles au FRI finance par le ministere de l'economie, des finances et du budget et celui de l'industrie et du commerce exterieur. Il lui fait valoir que la reforme du FFN ne permet plus l'aide directe aux scieries. Il lui demande en consequence s'il n'estime pas que la precedente question qu'il avait posee devrait obtenir une reponse affirmative et non plus le rejet dont elle avait fait l'objet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le 1er janvier 1991 le fonds forestier natitonal n'attribue plus d'aides aux scieries afin d'etre en conformite avec les regles communautaires. Toutefois, le budget du ministere de l'agriculture et de la foret - qui deja precedemment disposait des credits destines a la modernisation des entreprises de premiere transformation du bois - continue d'attribuer des subventions a ce secteur. Les criteres d'intervention continuent de privilegier le developpement des entreprises, au moyen d'une amelioration de la productivite, d'une meilleure valorisation de la matiere premiere et d'un accroissement de capacite de production. Si un meme projet n'a pas beneficie jusqu'ici d'aides paralleles du ministere de l'agriculture et de la foret et du ministere de l'industrie, il pourrait etre souhaitable, comme le souligne l'honorable parlementaire, d'envisager une intervention de l'un et l'autre departement ministeriel, dans la mesure ou l'entreprise prevoit tout a la fois de moderniser son atelier de premiere transformation et d'effectuer des investissements au titre de l'activite de seconde transformation. Des lors, une intervention complementaire a la POA Bois, de la part du fonds de redeploiement industriel pourrait s'averer extremement benefique pour le developpement des entreprises du secteur considere.
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