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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Enfants deficients temporaires somato-psychologiques. etablissement d'accueil. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Aloyse Warhouver demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration quel est l'avenir des maisons d'enfants a caractere sanitaire specialisees permanentes telles qu'elles sont instaurees par le decret no 56-284 du 9 mars 1956 (annexes 14-15-16), notamment celles qui prennent en charge les enfants deficients temporaires somato-psychologiques. Ces maisons seront-elles developpees ou auront-elles besoin, comme les etablissements relevant de l'annexe 24 du meme decret, d'un nouvel agrement apres modernisation ? D'une facon generale, conservent-elles leurs vocations et peuvent-elles poursuivre les investissements sans remise en cause ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reglementation des maisons d'enfants a caractere sanitaire a ete precisee par l'arrete du 1er juillet 1959 modifie relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement. Il est a noter que les dispositions relatives aux locaux et installations reprennent les normes formulees dans les annexes XIV, XV et XVI du decret no 56-284 du 9 mars 1956 fixant les conditions d'autorisation des etablissements prives de cure et de prevention pour les soins aux assures sociaux. Les etablissements pour sujets atteints de deficiences temporaires somatopsychologiques destines a recevoir des enfants presentant des deficiences de l'etat general associes a des troubles divers et plus specialement a des difficultes provisoires d'adaptation familiale, sociale et scolaire sont permanents. Il doivent leur assurer un repos dans les conditions particulieres de surveillance medicale et d'assistance psychopedagogique que necessite leur etat et une adaptation scolaire et sociale. Une enquete realisee a la fin de l'annee 1989 a montre que leur nombre avait diminue depuis 1985. Cette diminution du nombre d'etablissements et du nombre de lits est egalement notee pour les autres types de maisons d'enfants a caractere sanitaire. Les traitements en ambulatoire des enfants et leur maintien dans leur cadre de vie naturelle sont de nos jours privilegies. Il n'en reste pas moins vrai que les maisons d'enfants a caractere sanitaire ont leur raison d'etre car cette separation enfants malades - parents est parfois necessaire tant pour les parents que pour les enfants. Il n'est pas prevu, pour le moment, de modification de leur reglementation.
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