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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Educateurs de jeunes enfants
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les mesures annoncees dans le projet du cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants. Ces derniers suscitent le desappointement et le mecontentement de la profession. Ces propositions ne prennent pas en compte la qualification et les competences des professionnels de la petite enfance. Il semblerait que le Gouvernement veuille imposer : un cadre d'emploi B type (niveau bac) pour des professionnels homologues aux niveaux III (bac + 2) ; des postes d'encadrement accessibles seulement apres treize ans d'anciennete et remuneres dans le B type ; une definition simpliste de la fonction d'educateur de jeunes enfants ; un avancement en recul par rapport a la situation actuelle ; des detachements accessibles aux non-titulaires du diplome d'Etat d'educateur de jeunes enfants ; aucune possibilite de promotion en dehors du cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants. Face a ces mesures, la Federation nationale des educateurs de jeunes enfants reclame : l'application de la definition du classement indiciaire intermediaire et l'integration dans le C II ; le classement de tous les postes d'encadrement des etablissements de la petite enfance dans la categorie A ; une definition juste de leur fonction d'educateur de jeunes enfants ; un vrai deroulement de carriere avec des acces plus courts dans les deux premiers grades ; la possibilite d'etre integres dans le deuxieme grade a partir du 6e echelon actuel ; l'ouverture des cadres d'emploi de coordinateurs, de conseillers techniques et de responsables de circonscription pour les educateurs de jeunes enfants. Il lui demande la reconnaissance de la competence des professionnels de la petite enfance et dans quelle mesure ces legitimes revendications pourraient etre retenues.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des educateurs de jeunes enfants est examinee dans le cadre de l'elaboration de la filiere medico-sociale, en concertation avec tous les partenaires concernes. De nombreuses organisations professionnelles ont ete recues et les principales organisations syndicales ont ete plusieurs fois consultees. Les projets de decrets presentes par le Gouvernement ont ete soumis au conseil superieur de la fonction publique territoriale qui a emis le 27 fevrier 1992 un avis favorable. Ils doivent a present etre examines par le Conseil d'Etat. Ces projets consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ils reprennent les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. Ainsi les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en categorie B et beneficient de la restructuration des cadres d'emplois classes en B-type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. En outre, les educateurs de jeunes enfants beneficieront a compter du 1er aout 1997 du classement indiciaire intermediaire, ce qui portera l'echelon terminal du cadre d'emplois a l'indice brut 638.
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