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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le minimum de pension du regime general de securite dit « minimum contributif » (34 886 francs au 1er janvier 1992) n'est accorde qu'aux assures dont la pension est liquidee a taux plein, ce qui suppose que les interesses soient ages d'au moins 65 ans ou sinon, qu'ils justifient d'une duree d'assurance ou de periodes reconnues equivalentes, tous regimes confondus, au moins egale a 37,5 annees (150 trimestres). Si la duree d'assurance accomplie dans le cadre du regime general est inferieure a 150 trimestres, le minimum contributif est proratise en autant de cent-cinquantiemes que l'assure justifie de trimestres valides dans ce regime. En outre, pour obtenir la validation d'une annee, soit quatre trimestres, le salarie doit justifier d'une remuneration annuelle au moins egale a 800 fois le SMIC (environ 26 000 francs actuellement), un trimestre etant valide sur la base d'une remuneration egale a 200 SMIC. Ainsi, un salarie qui durant 37,5 annees aurait cotise sur une remuneration annuelle moyenne egale a 400 SMIC ne peut justifier en fait que de 75 trimestres d'assurance, ce qui lui donne droit a la moitie seulement du minimum contributif soit 17 443 francs. Or, de nombreu agriculteurs mettent encore en valeur de tres petites exploitations, certaines inferieures a 6 hectares et degageant en moyenne annuelle un benefice fiscal qui n'execede pas 400 fois le SMIC (environ 13 000 francs). Moyennant de faibles cotisations calculees sur une assiette forfaitaire egale a 400 fois le SMIC, ces agriculteurs beneficient neanmoins de la validation d'une annee entiere pour la retraite forfaitaire et obtiennent quinze points par an pour la retraite proportionnelle. Le regime agricole garantit des lors aux interesses, et pour une duree d'assurance de 37,5 annees, un montant de pension, retraite forfaitaire et retraite proportionnelle cumulees qui ne peut etre inferieur a 25 808 francs (valeur 1992) soit approximativement les deux tiers du minimum contributif. Ces agriculteurs sont ainsi places dans une situation plus favorable que les salaries disposant de revenus analogues. Il ressort de ces observations que l'institution dans le regime agricole d'un minimum de pension qui devrait etre proratise selon les memes principes que dans le regime general serait particulierement desavantageux pour les plus modestes des exploitants agricoles.
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