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Texte de la QUESTION :
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M Roland Nungesser appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le decret no 91-396 du 24 avril 1991, modifiant le code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire, remettant en cause l'attribution d'un traitement pour les medailles militaires ayant pris rang a compter du 24 avril 1991. Cette decision inattendue, visant un traitement, qui, d'un montant de trente francs par an, ne pouvait avoir qu'une valeur symbolique, est ressentie par les anciens combattants comme une atteinte a leur dignite. Meme si la situation budgetaire de la France est inquietante, l'economie ainsi realisee ne pourrait etre que negligeable. Il demande donc le retablissement de ce traitement symbolique a ceux qui se sont distingues dans le service de la France et de la liberte.
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