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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, en matiere d'amenagement rural sur la necessite d'envisager l'examen de l'utilisation des supports de ligne telephonique pour favoriser l'electrification des batiments isoles en campagne qui ne sont pas desservis par l'EDF En effet, il serait judicieux, des lors que la securite le permet, d'utiliser des supports existants plutot que d'engager des depenses nouvelles. Il lui demande ou en sont les reflexions des organismes concernes par ce type de problemes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur la necessite d'envisager l'examen de l'utilisation des supports de ligne telephonique pour favoriser l'electrification des batiments isoles en campagne. L'utilisation de supports existants pour la distribution de l'electricite de basse tension est pratiquee par l'EDF et les regies des lors que les caracteristiques techniques le permettent : des isolateurs doivent pouvoir etre disposes sur les supports, sur lesquels peuvent etre tires des cables « basse tension » isoles. Les cas d'utilisation de tels supports sont rares, mais il convient, chaque fois que la possibilite en est offerte, de solliciter l'EDF ou la regie locale pour utiliser une telle solution qui protege la qualite des paysages. Par ailleurs, le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 28 novembre 1991 a decide de reserver sur le fonds d'amortissements des charges d'electrification (FACE), destine aux communes rurales, un credit de 250 MF pour l'enfouissement des lignes electriques de basse et moyenne tensions en zone protegee ou dans des sites dont le patrimoine doit etre sauvegarde. Cette decision a pour objet de proteger l'environnement naturel et les sites construits de qualite architecturale reconnue, et repond a la preoccupation soulevee par l'honorable parlementaire.
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