FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53047  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  352
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1314
Rubrique :  Actes administratifs
Tête d'analyse :  Reglementation : Moselle
Analyse :  Codification des usages locaux a caractere agricole. modification. publication au bulletin officiel du departement
Texte de la QUESTION : M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser si la derniere modification de la codification des usages locaux a caractere agricole du departement de la Moselle, approuvee par le conseil general, le 17 novembre 1980, a ete publiee au bulletin officiel du departement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La derniere modification de la codification des usages locaux a caractere agricoles du departement de la Moselle qui a ete approuvee par deliberation du conseil general en date du 17 novembre 1980, n'a pas fait l'objet d'une publication au bulletin officiel du departement.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O